La CAF permet maintenant d’appliquer différentes méthodes de calcul, pour calculer les heures supplémentaires et les statistiques.
Les règles d’arrondi :
La convention en vigueur offre la possibilité aux gestionnaires d’appliquer le principe suivant :
Chaque demi-heure commencée est comptabilisée
Ce principe de demi-heure cadran s’applique pour l’ensemble des heures de présence.
Exemple:
Si l’enfant arrive à 8h07, la demi-heure entre 8h et 8h30 est comptabilisée.
Si l’enfant part à 18h07, la demi-heure de 18h à 18h30 est comptabilisée.
il convient donc de considérer que l’enfant a été présent de 8h à 18h30 soit 10h30 de présence
Ce principe de demi-heure “cadran” s’applique pour l’ensemble des heures de présence (du contrat et hors contrat)
Vous pouvez faire le choix de ne pas appliquer la règle de l’arrondi à la demi-heure “cadran”, mais un décompte plus favorable pour les familles: au quart d’heure ou à la demi-heure selon l’amplitude.
Il doit y avoir la même règle d’arrondi pour l’ensemble des heures du contrat ou hors contrat.
Ainsi les heures contractualisées/réservées, les heures réalisées et les heures facturées sont déterminées avec le même système d’arrondi
La règle de tolérance:
Les tolérances concernant les heures d’arrivée et de départ sont admises mais elles doivent être paramétrées de façon identique sur les heures facturées et sur les heures réalisées.
Ainsi la seule situation où, sur une journée d’accueil, les heures facturées peuvent être inférieures aux heures réalisées est la situation des heures d’adaptation/familiarisation qui sont gratuites.
Pour avoir le nouvel arrondi, vous devez aller dans:
Paramètres → Sites → Editions et cocher Stat Réalisé … en indiquant sa tolérance et une date d’effet.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations supplémentaires.
Cordialement,
L’équipe Coccinelle’Soft